Conditons générales de vente:
1. Informations de l’entreprise
Petit Coeur Brodé
Avenia Concept SRL
Adresse :Avenue Eugène Mullendorff 41A 4800 Verviers
TVA : BE0754.927.046
Email : [email protected]
Téléphone : +32492561886
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés par Petit Coeur Brodé, incluant les articles de puériculture et les produits personnalisés par broderie.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les articles personnalisés peuvent présenter de légères variations liées à la broderie ou aux matériaux.
4. Personnalisation
Toute commande personnalisée est réalisée sur base des informations fournies par le client.
Le client est responsable :
- de l’orthographe
- du contenu transmis
- de la qualité des fichiers fournis
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Petit Coeur Brodé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
7. Délais
Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la personnalisation
- des quantités
- de la période
8.Livraison et expédition
8.1 Expédition des commandes
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement.
Les colis sont expédiés via Bpost avec un numéro de suivi.
Un lien de suivi est communiqué au client après l’expédition.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Petit Coeur Brodé apporte un soin particulier à l’emballage afin de garantir une protection optimale des produits, notamment les articles fragiles.
8.2 Frais de livraison
Les frais d’expédition comprennent :
- les frais de préparation
- les frais d’emballage
- les frais de transport
Les frais de livraison pour la Belgique sont fixés à 8 €.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
8.3 Regroupement des commandes
Nous recommandons de regrouper vos achats en une seule commande.
Les commandes passées séparément ne peuvent pas être regroupées, et des frais de livraison s’appliquent à chacune d’elles.
8.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- du volume de commandes
- de la période
- du transporteur
8.5 Responsabilité liée à la livraison
Les colis sont expédiés aux risques du client.
En cas de problème lié au transport (colis endommagé, perdu…), le client est invité à nous contacter dans les plus brefs délais afin qu’une solution puisse être envisagée.
9.Droit de rétractation et retours
9.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motif.
Le client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit après notification.
9.2 Modalités de retour
Le client doit notifier sa décision de rétractation :
- via le formulaire de contact
- par email
- ou par téléphone
Les produits doivent être retournés :
- à la charge du client
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- avec leur emballage complet
Adresse de retour : Avenue Eugène Mullendorff 41A 4800 Verviers
9.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés (broderie prénom, logo, texte…)
- aux articles descellés pour des raisons d’hygiène
9.4 État des produits retournés
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, un dédommagement pourra être demandé.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit.
9.5 Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
Petit Coeur Brodé peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou preuve d’expédition.
9.6 Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de :
Petit Coeur Brodé – Avenia Concept SRL
Avenue Eugène Mullendorff 41A 4800 Verviers
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
…………………………………………………………………………………
Commandé le () / reçu le () :
…………………………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification papier)
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux articles descellés pour des raisons d’hygiène
11. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48h après réception.
12. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale conformément au droit belge.
13. Responsabilité
Petit Coeur Brodé ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- d’erreurs fournies par le client
- d’une usure normale
14. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des logos ou visuels fournis.
15. Conditions spécifiques pour les professionnels
15.1 Devis
Toute demande fait l’objet d’un devis valable 30 jours.
15.2 Acompte
Un acompte peut être demandé avant production.
La commande débute après réception de celui-ci.
15.3 Quantités
Les tarifs varient selon les quantités.
15.4 Fourniture des textiles
- Si fournis par le client : aucune responsabilité en cas de défaut
- Si fournis par Petit Coeur Brodé : sélection adaptée à l’usage
15.5 Fichiers
Le client doit fournir un fichier exploitable.
Des frais peuvent être appliqués pour la mise en broderie.
15.6 Validation
Aucune modification après validation.
15.7 Délais
Les délais sont indicatifs.
15.8 Annulation
Aucune annulation après lancement.
15.9 Réception
Toute réclamation sous 48h.
16. Articles de puériculture
16.1 Produits
Conformes aux normes en vigueur.
16.2 Utilisation
Respect des consignes du fabricant.
16.3 Disponibilité
Sous réserve de stock.
16.4 Rétractation
14 jours sauf exceptions.
16.5 Garantie
Garantie légale applicable.
17. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.